Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
PRÉAMBULE
Le Client a souhaité souscrire, directement ou par le biais d'un Revendeur, les droits d'utilisation d'un Programme développé par la société CONVERGENCES ARCHITECTURES ET TECHNIQUES SRL (ci-après « SafetyDocx »), pendant la durée du contrat.
L'utilisation par le Client des Programmes et des Services associés entraîne nécessairement l'acceptation des présentes conditions. SafetyDocx se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent, ainsi que le tarif applicable. Le Client accepte les termes des présentes Conditions Générales.
DÉFINITIONS
Programme
Le terme « Programme » s'applique aux Programmes, sous forme de code objet, édités par SafetyDocx et leur Documentation associée pour lesquels une licence d'utilisation est concédée au Client, pendant la durée du Contrat.
SafetyDocx
Le terme « SafetyDocx » désigne également la société CONVERGENCES ARCHITECTURES ET TECHNIQUES SRL qui édite le Programme et qui réalise le cas échéant les services d'installation, de formation et de support du Programme auprès du Client (dans le cas où ces services ont directement été souscrits par le Client auprès de SafetyDocx), ou dans le cas où le Revendeur lui en a délégué la réalisation. En tout état de cause, l'Éditeur et le Revendeur sont des personnes morales indépendantes et le Contrat ne saurait constituer aucune solidarité entre eux quant à la réalisation des prestations qui en découlent.
Client
Le terme « Client » signifie toute personne physique ou morale exploitant les Programmes.